Réforme du certificat médical

La réforme du certificat médical implique le renseignement d’un questionnaire de santé dont le contenu doit être arrêté par le Ministère en charge des sports. C’est aujourd’hui chose faite avec la publication de l’arrêté relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d’une licence sportive.

ILLUSTRATION POUR LA SAISON 2017/2018 :

- Première licence : obligation de présenter un certificat médical lors de la demande de licence. Ce certificat sera valable 3 ans, sous réserve que le licencié réponde négativement à toutes les questions du questionnaire de santé qu’il devra renseigner lors des saisons 2018/2019 et 2019/2020. À défaut, un nouveau certificat médical non contre-indication devra être fourni.

- Renouvellement de licence : obligation de présenter l’attestation du questionnaire de santé ICI lors de la demande de renouvellement de licence. Ce questionnaire devra être rempli et conservé par le licencié, seule l’attestation du questionnaire devra être remise à son club lors de la demande de renouvellement de licence ; le questionnaire doit être renseigné avec sérieux et sincérité : les réponses formulées relèvent de la seule responsabilité du licencié.

  • Si le licencié répond « NON » à toutes les questions, la présentation du certificat médical ne sera pas exigée pour le renouvellement puisque le certificat médical fourni lors de la saison précédente est valable 3 ans (sous réserve que le licencié réponde négativement à toutes les questions du questionnaire de santé qu’il devra renseigner lors des saisons 2017/2018 et 2018/2019 et qu’il n’y ait pas d’interruption de prise de licence dans la période intermédiaire).
  • Si le licencié répond « OUI » à une ou plusieurs questions, la présentation du certificat médical sera obligatoire pour le renouvellement.

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